article banner

LCB/FT

La nouvelle loi n°1.462 du 28 juin 2018 renforce le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

Conformément à la convention monétaire conclu entre l’Union Européenne et la Principauté le 29 novembre 2011, Monaco était tenu d’adopter des dispositions équivalentes à cette directive. Dans ce contexte, la mise en conformité de l’obligation de la Lutte Contre le Blanchiment et contre le Financement du Terrorisme (LCB-FT) des entreprises monégasques constitue un enjeu majeur.

Pour assurer votre conformité aux dispositions de la loi n°1.362 du 3 août 2009 modifiée et des autres réglementations applicables à Monaco, Grant Thornton Monaco vous fournit :

  • Une étude comparative entre les obligations de votre organisme au regard de la réglementation monégasque en vigueur ;
  • Les outils et méthodes pour remédier aux lacunes potentielles;
  • Un accompagnement dans les échanges avec les régulateurs Monégasque (SICCFIN, CCAF etc) ;
  • Un service de formation en matière de contre le blanchiment d'argent ;
  • La formalisation d’une procédure Lutte anti blanchiment (LAB) adaptée à votre taille et à votre activité, qui couvre les obligations de la loi en intégrant les bonnes pratiques de la place. Cette procédure couvrira notamment le processus d’entrée en relation d’affaires avec un client, la mise en place d’une approche des risques, la réévaluation périodique du risque client, la formalisation d’un examen particulier sur les opérations complexes ou atypiques, les réponses aux demandes du SICCFIN. des opérations et transactions suspectes et notre assistance face aux demandes des organismes de contrôle à Monaco  (rapport annuel SICCFIN, questionnaire CCAF, processus de déclaration de soupçon, Best Practices de la Place monégasque).
Manager

Frédéric HEURTE

+377 92 05 30 75

Rencontrez notre expert